Home

L'expertise CHSCT

2) L’instruction de la demande

L’instruction de la demande revêt une importance considérable. Elle permet de s’assurer du bien-fondé de la demande d’expertise et d’en préciser tant le périmètre, que le contenu et les modalités de déroulement. Elle situe la demande comme l’aboutissement d’une « histoire » qui est produite par l’enchaînement des circonstances qui a amené le CHSCT à décider de la conduite d’une expertise.

L‘instruction de la demande commence par une rencontre avec les représentants du personnel au CHSCT, puis avec la direction de l’entreprise. Il va s’agir d’entendre les points de vue sur les problèmes qui font l’objet de la demande. Aussi différents aussi contradictoires soient-ils. De détecter l’ensemble des éléments constitutifs de cette demande, tant explicites qu’implicites. De rechercher les informations complémentaires qui permettront de s’assurer du caractère nécessaire de l’expertise et de reformuler cette demande dans une problématique centrée sur l’activité de travail.

A l’occasion de ces premières rencontres, nous précisons ce que l’expertise est à même de faire et comment elle peut sans doute le faire. Dès ces premiers échanges, l’appropriation de la démarche par les membres du CHSCT doit être formulée comme un enjeu central. Cet impératif a des conséquences tant en termes de méthode que de moyens mobilisés par l’intervention. Nous sommes ici particulièrement exigeants sur la nécessité d’obtenir les moyens nécessaires, notamment en termes de temps (ce qui se traduit par un nombre de jours expert facturés dans la convention), à la réalisation d’un rapport d’expertise compatible avec ces exigences.

L’analyse de la demande se conclut par la rédaction d’une convention d’expertise qui est notre réponse à la demande du CHSCT et notre feuille de route. Elle vaut contrat entre les parties et est soumise à la signature du président, du secrétaire (ou de l’élu désigné) du CHSCT et du dirigeant de la structure agréée (gérant de la SCOP).

Nous considérons que l’expertise ne peut pas débuter en cas de désaccord sur cette convention qui détaille notre intervention :

  • Elle rappelle la demande ;
  • Elle apporte les précisons relatives à l’objet et au champ de la demande qui n’apparaîtraient pas dans la demande initiale (résolution) du CHSCT. Elle problématise cette demande en la recentrant sur l’activité de travail et caractérise les axes sur lesquels la mission va se mettre en œuvre ;
  • Elle détaille la méthodologie de l’intervention ;
  • Elle précise :
      • la liste des documents demandés sachant que la liste n’est pas exhaustive ;
      • les entretiens individuels et collectifs à programmer : entretiens concernant les salariés de l’entreprise, les représentants du personnel, la direction et les acteurs de la prévention et elle précise s’ils seront conduits par un ou plusieurs experts ;
      • les temps d’observations de situation de travail prévues ;
      • le calendrier de la mission ;
      • la déontologie observée ;
      • le dimensionnement de la mission avec le nombre de journées facturées, leur affectation précise, le coût global et les modalités de règlement demandées.

Nos interventions sont facturées au coût de 1 350,00 euros HT la journée, tarif déposé au Ministère du travail dans le cadre de notre agrément.

Les ajustements relatifs aux moyens d’investigation dévolus à la mission sont opérés au fil de l’expertise, sans aucune répercussion sur le nombre total de jours facturés dans la convention. Celle-ci nous engage quant au dimensionnement de l’expertise même lorsque le nombre de jours d’intervention est au final plus important que celui qui était prévu initialement.

Avant de débuter la phase de recueil des données, nous proposons la tenue d’une réunion de présentation de l’expertise avec les salariés. Ce premier échange vise à présenter l’expert, sa démarche et les règles déontologiques qui la sous-tendent, la mission et les modalités de son déroulement.