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L'expertise CHSCT

3) Les modalités d’intervention

Nos interventions s’appuient sur les méthodes d’enquêtes reconnues et validées en sciences humaines : l’entretien, l’observation, les analyses quantitatives.

a) Etude documentaire

Conformément à l’article L.4614-13 du Code du travail, l’employeur est tenu de mettre à disposition de l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice de notre mission parmi lesquelles :

  • Les organigrammes et/ou registres du personnel,
  • Les prescriptions et procédures de travail,
  • Les documents projet (dans le cas des expertises projet),
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques,
  • Les accords d’entreprises et modalités d’organisation (éventuellement de contrôle) du temps de travail,
  • Les bilans sociaux et économiques, les bilans hygiène et sécurité,
  • Les statistiques éventuelles (absences, accidents du travail),
  • Les procès-verbaux du CHSCT et des autres institutions représentatives du personnel,
  • Les rapports annuels de la médecine du travail,
  • La fiche d’entreprise de la médecine du travail.

b) Entretiens individuels et/ou collectifs avec les salariés

Les entretiens sont soit individuel (1h30), soit collectif (3h). Dans ce deuxième cas, ils réunissent des salariés partageant le même métier et le même niveau de responsabilité. Le choix de la modalité (individuel ou collectif) dépend des problématiques explorées et de l’intérêt que manifestent les salariés volontaires pour l’une ou l’autre de ces modalités.

Ces entretiens sont centrés sur le travail et donc organisés dans cette perspective. Ils sont semi-directifs et conduits sur une grille d’analyse construite à l’éclairage des phases précédentes mais avec suffisamment de souplesse pour permettre aux participants de s’exprimer sur certains points qui leur tiennent à cœur et qu’ils jugent en lien avec les problématiques explorées.

Dans tous les cas ce qui est investigué est le travail prescrit, le travail réel et le ressenti des différentes situations de travail. Les entretiens chercheront toujours à instruire « au plus près » chacune de ces dimensions en entrant dans le détail du travail.

Chaque entretien débute par un rappel de la demande assignée à l’expertise et par les conditions qui nous engagent et président à leur déroulement : volontariat des participants, confidentialité et utilisation anonymisée des propos tenus.

L’expert est soucieux de rassurer les salariés sur le sens de son intervention, il n’est ni juge ni examinateur, il ne cherche pas à évaluer leur travail.

c) Observations

Observer dans quelles conditions et comment le travail est réalisé dans l’espace et dans le temps permet de visualiser précisément les mécanismes du travail réel et d’en apprécier les conséquences sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés.

Les choix des situations de travail observées seront déterminés par les hypothèses qui nous guident et ont la finalité de les objectiver.

En même temps, ils constitueront autant d‘occasions de mettre ces hypothèses à l’épreuve et de ré-orienter le cours de l’expertise.

d) Analyses quantitatives

Nous aurons recours aux analyses quantitatives à chaque fois que le cours de l’expertise le nécessitera. Notamment pour caractériser une population exposée à un ou plusieurs facteurs de risques ou pour mettre à l’épreuve nos hypothèses intermédiaires.

Ces approches quantitatives doivent être éclairées par l’analyse qualitative portant sur les données conjointement recueillies par les techniques évoquées précédemment.

Par ailleurs, l’utilisation des enquêtes statistiques de la DARES (telle l’enquête SUMER) permet de comparer les caractéristiques de la situation de travail expertisée aux valeurs moyennes ou médianes de l’ensemble du secteur d’activité, et d’en faire ressortir les traits spécifiques.