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L'expertise CHSCT

4) Le rapport d’expertise

a) Le diagnostic

Après avoir procédé à l'analyse de l'activité, l'expert propose une autre voie d’interprétation des situations de travail, distincte des représentations prévalant jusqu'alors et ne permettant pas d'expliquer ni de résoudre les difficultés rencontrées. En proposant de nouveaux facteurs explicatifs pertinents pour rendre compte des problèmes, le diagnostic de l’expert modifie le champ d’action jusqu’alors envisagé par les acteurs.

A l’issue de la phase de recueil de données, nous organisons des réunions de travail avec les membres du CHSCT, afin de leur présenter les premiers résultats de nos investigations. Cela nous permet également de compléter des données et explications nécessaires à notre analyse. L’objectif est de susciter leurs réactions sur ces éléments énoncés « à chaud » par l'expert.

Dès cette phase de « sortie de terrain », nous nous attachons à démontrer aux membres de l’instance, les liens que nous formulons entre les conditions dans lesquelles se déploie l’activité des salariés et leurs conséquences sur leur santé ; à rendre appropriable notre démarche d’analyse, et à en expliciter les fondements théoriques.

Un pré-rapport, caractérisant les termes généraux du diagnostic, est présenté aux élus du CHSCT afin de susciter un débat qui éclairera les derniers ajustements du rapport définitif.

Ce rapport final est rédigé avec le plus grand soin avant d’être remis au président et au secrétaire du CHSCT car il est la trace formelle de notre intervention. Il précise la demande initiale, sa reformulation, l’état des lieux, caractérise les risques, met en évidence les dysfonctionnements selon leur nature (technique, organisationnelle, managériales). Il peut formuler des propositions constituant des pistes de travail susceptibles de transformer et d’améliorer les situations de travail. Il contient bien évidemment toutes les données qui ont instruit le diagnostic.

b) Une restitution des travaux de l’expert devant le CHSCT

Nos conventions prévoient une séance préparatoire à la restitution en séance du rapport d’expertise, avec les membres du CHSCT. L’objectif est de soutenir une appropriation du rapport partagée entre les représentants des salariés.

Nous utilisons aussi ce temps de préparation pour déterminer le format de notre restitution avec les représentants du personnel en essayant de dégager le plus de temps possible pour les échanges et la discussion. Notre restitution est toujours soutenue par un diaporama qui pourra ensuite servir aux élus, moyennant quelques aménagements éventuels, pour animer des réunions d’échange avec les salariés.

Le rapport final donne lieu à une présentation en séance plénière extraordinaire du CHSCT. Cette présentation appelle de notre part un soin tout particulier. Elle concourt à l’appropriation de l’expertise par les membres de l’instance, ce qui est une des conditions de la transformation des situations de travail qui sera mise en œuvre par les parties à la suite de cette expertise.