Formations SSCT pour les représentants du personnel
Le cabinet Ergonomnia est agréé pour dispenser les formations SSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail), à destination des représentants du personnel du CSE, ou de la CSSCT
La Formation SSCT
L’article L2315-18 du code du travail dispose que « les membres de la délégation du personnel du comité social et économique […] bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
La formation SSCT s’adresse :
- aux membres du CSE, titulaires ou suppléants, dans toutes les entreprises de plus de 11 employés
- aux membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), dans les entreprises où cette commission est mise en place (entreprise de plus de 300 salariés, ou dont l’activité est considérée comme étant dangereuse)
Tout membre du CSE (ou de la CSSCT) bénéficie de cette formation dès lors qu’il en exprime la demande. La demande de formation est présentée à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du stage, sous forme d’un courrier (ou mail, ou lettre remise en main propre), détaillant le type de stage, la durée, l’organisme agréé.
La formation SSCT est intégralement prise en charge par l’employeur.
Une durée de 3 à 5 jours
Les formations SSCT ont une durée allant de 3 à 5 jours, selon la taille de l’entreprise, et selon qu’il s’agit d’une initiation pour les membres exerçant un premier mandat, ou d’un renouvellement. Les différents cas de figure sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Pour plus de détail sur les formations du CSE, consultez le site de l’INRS
Les objectifs de la formation SSCT
Selon l’Article R2315-9, la formation santé, sécurité et conditions de travail a pour objectif :
- de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Le programme de formation développé par le cabinet Ergonomnia aborde les thématiques suivantes :
- L’évaluation et la prévention des risques professionnels : fondamentaux, méthodes, outils et moyens d’action
- Comprendre et analyser les facteurs psychosociaux de risques au travail
- Les outils méthodologiques d’aides à l’action : entretiens, analyse du travail réel, enquêtes, réunions, arbre des causes
- La constitution et le fonctionnement du CSE et de la CCSCT
- Les rôles, missions, droits et obligations en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Les obligations de l’employeur en matière de prévention, de santé, de sécurité et des conditions de travail
A l’issue d’une formation SSCT dispensée par le cabinet Ergonomnia, les représentants du personnel disposent des compétences pour :
- Exploiter les fondamentaux de la prévention des risques professionnels
- Remplir leurs missions et intervenir au sein de l’instance : acquisition des principales connaissances relatives à la constitution, au fonctionnement et aux missions du CSE et de la Commission SSCT
- Analyser une situation de travail dans un objectif de prévention ou d’amélioration des conditions de travail
- Intervenir auprès des salariés en utilisant les méthodes d’observations du travail, d’entretien et d’enquête
- Se repérer parmi les acteurs de la prévention et savoir se faire aider
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Des formations interactives et contextualisées
Une pédagogie basée sur la mise en pratique
Le cabinet Ergonomnia a développé une pédagogie originale qui laisse une large place aux exercices pratiques et aux mises en situation, afin que les représentants du personnel s’exercent et acquièrent des repères opérationnels qui leur permettront de prendre en charge les situations auxquelles ils sont confrontés au quotidien.
Un contenu inspiré de la réalité de l’entreprise
Les exercices et les mises en situation que nous proposons sont directement inspirés des contextes de travail vécus par les représentants du personnel, et s’appuient sur les matériaux réels fournis par les représentants du personnel (ordres du jour et PV de CSE ou de CSSCT, documents internes, DUERP, enquêtes, expertises réalisées, BDES, rapports de l’expert-comptable, comptes, projet de l’entreprise, etc.).
Une occasion de renforcer le collectif
Que la formation s’adresse à un groupe de représentants du personnel appartenant à une même organisation syndicale, ou à un groupe inter-syndical, l’objectif de parvenir à constituer un collectif est un enjeu tout aussi important que celui de maîtriser les outils et la réglementation pour mener à bien les missions du CSE en matière de santé au travail.
Parce qu’elles laissent une place importante aux échanges et aux discussions, les formations du cabinet Ergonomnia offrent un espace de réflexion permettant aux représentants du personnel d’élaborer collectivement des stratégies et des outils opérationnels, ce qui renforce le collectif et la cohésion du groupe.
En revanche, pour la qualité des échanges et des débats, et pour permettre une interaction tout au long de la formation entre stagiaires et formateurs, le groupe de stagiaires doit être limité en taille (max 15 personnes).
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La mise en place d’une formation
avec le cabinet Ergonomnia
Lorsque vous avez le projet d’une formation SSCT, contactez-nous pour que nous vous apportions les éclairages nécessaires sur les aspects juridiques (vos droits en matière de formation et la prise en charge financière de celle-ci), administratifs et organisationnels (nombre de stagiaires, organisation des sessions, mandat, métier et fonctions exercés par les stagiaires, etc.,).
Le cabinet Ergonomnia assure des formations sur l’ensemble du territoire national. Le stage peut avoir lieu dans les locaux du cabinet Ergonomnia (Lyon 7ème), dans les locaux de l’entreprise, ou dans des locaux externes.
Des formations sur-mesure qui nécessitent un temps de préparation avec les représentants du personnel
Nos formations comportent toujours une part de sur-mesure. C’est pourquoi la phase de préparation de la formation avec les représentants du personnel est décisive pour comprendre les besoins spécifiques des futurs stagiaires et construire la formation la plus adaptée.
Cette préparation consiste à :
- Prendre connaissance du secteur d’activité : service, industrie, entreprise, établissement, association, organisme, etc.
- Prendre connaissance des caractéristiques des situations de travail : historique des derniers changements mis en place, leur nature, leurs conséquences, les difficultés rencontrées, les travaux menés par les représentants du personnel, etc.
- Identifier les besoins et les attentes dans le cadre de la formation demandée : les problématiques rencontrées dans l’exercice du mandat, les questions identifiées lors des interventions en matière de prévention des risques et d’analyse des situations de travail, etc.
- Clarifier et définir les objectifs visés en ayant recours à cette formation : adapter le contenu de la formation aux attentes, aux objectifs et aux besoins
Il est donc nécessaire d’anticiper en contactant le cabinet plusieurs semaines avant la date du stage. Pour rappel, la demande de formation doit être présentée à l’employeur par courrier, au moins 30 jours avant le début du stage.